Mentions légales
Kowema AG
Lettenstrasse 2
6343 Rotkreuz, Schweiz
Représentant autorisé
Andreas Wolfisberg
Président du conseil d’administration
Contact
T: +41 44 787 57 90
M: info@kowema.ch
Numéro de TVA
CHE-114.029.424 MWST
Conditions d’utilisation
(Etat: août 2021)
1 Champ d’application
L’utilisation de ce site Internet n’est autorisée que dans les conditions d’utilisation indiquées ici. En y accédant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation suivantes, et déclarez les accepter. Par ailleurs, vous déclarez accepter de vous soumettre à toutes les lois en vigueur ainsi qu’à toutes les autres règles et conditions applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions suivantes, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site Internet. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ces conditions d’utilisation sans préavis. En l’absence de communication expresse, les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement à toutes les informations, indications, biens et services figurant sur ce site Internet. En cas de poursuite de l’utilisation de ce site Internet, les modifications en question sont réputées acceptées.
2 Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des droits, titres et prétentions (y compris droits d’auteur, de marque, de brevet et autres droits, notamment de propriété intellectuelle) sur tous les contenus et informations (y compris tous les textes, données, graphiques, sons et logos) figurant sur ce site Internet sont notre propriété exclusive ou celle de leurs propriétaires respectifs.
Ce site Internet ne confère aucun droit de licence ou autre droit pour l’utilisation de la propriété intellectuelle qu’il contient, y compris de droit de marque ou d’auteur. L’utilisation de ces informations et contenus n’est autorisée qu’à des fins privées et non commerciales. Il est interdit de copier, de reproduire, de publier, d’envoyer, de vendre ou d’imiter ces informations et contenus sans approbation écrite de notre part, ou de les utiliser à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation.
Nous attirons expressément votre attention sur le fait que ce site Internet contient des images/photos qui sont soumises aux droits d’auteur de tiers.
3 Sites Internet de prestataires tiers / liens
Ce site Internet peut contenir des contenus de tiers ou des liens vers des sites Internet de tiers. Ces contenus et liens servent exclusivement à des fins de convivialité d’utilisation et d’information. Nous ne détenons aucun contrôle sur les contenus ou sites Internet de tiers, n’assumons aucune responsabilité ou garantie pour ces contenus ou sites Internet et ne fournissons aucune assurance à leur égard. Cela inclut notamment l’exactitude, le contenu, la qualité ou la tenue à jour de ces sites Internet. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des sites Internet de tiers, ni des sites Internet dont les liens mènent à notre site Internet ou qui l’affichent dans des cadres (frames).
4 Déclarations tournées vers l’avenir
Ce site Internet peut contenir des déclarations tournées vers l’avenir reposant sur des convictions de la direction. L’utilisation sur ce site Internet d’expressions telles que «prévoir», «estimer», «s’attendre à», «projeter» ou «planifier» vise à effectuer des déclarations tournées vers l’avenir. Ces déclarations peuvent être influencées par des risques et incertitudes imprévisibles, tels que des évolutions de l’environnement économique et commercial général, des progrès technologiques, des fluctuations des taux de change et des taux d’intérêt, des influences de produits concurrents, des évolutions du niveau des prix et d’autres risques. Les événements et résultats effectifs peuvent s’écarter sensiblement de ces déclarations tournées vers l’avenir.
5 Prestations sur ce site Internet
Ce site Internet peut contenir des informations, documentations et autres contenus qui sont expressément disponibles à la consultation et/ou au téléchargement. Nous sommes autorisés à interrompre à tout moment l’exploitation de ce site Internet, de manière totale ou partielle. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité permanente de ce site Internet. Toute responsabilité à cet égard est exclue. Les informations, documentations et autres contenus figurant sur ce site Internet ne sont proposés qu’aux présentes conditions ou à des conditions supplémentaires éventuelles convenues par écrit.
6 Exclusion de responsabilité
Nous vérifions et mettons à jour en permanence les informations figurant sur ce site Internet. Même si nous y accordons le plus grand soin, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs sur ce site Internet.
Les informations publiées et opinions exprimées sont indiquées uniquement pour un usage personnel et à des fins d’information. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité ou garantie – expresse ou tacite – concernant l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations proposées.
Les informations disponibles sur ce site Internet ne sauraient remplacer un conseil professionnel.
7 Exclusion de responsabilité
Dans la mesure où la loi l’autorise, toute responsabilité de notre part pour des pertes ou dommages de toutes sortes est exclue, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’accès (ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) à notre site Internet, de certains éléments de celui-ci ou de liens vers les sites Internet de tiers. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de manipulations du système informatique de l’utilisateur d’Internet par des personnes non autorisées.
Nous nous efforçons d’exclure les virus et autres codes informatiques malicieux de notre site Internet, mais ne pouvons en apporter la garantie et déclinons tout engagement ou responsabilité (expresse ou tacite) en matière de virus ou de codes informatiques de ce type. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires avant d’utiliser notre site Internet ou d’en télécharger des contenus.
8 Juridiction et droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tous les litiges et questions liés à l’utilisation de ce site Internet sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention de l’ONU sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les tribunaux ordinaires de Risch, Suisse, sont exclusivement compétents pour juger des litiges liés à l’utilisation de ce site Internet. Nous sommes en droit d’assigner le client devant le tribunal compétent de son domicile ou devant tout autre tribunal compétent.